Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a présenté, le mercredi 15 septembre 2021, une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction.
Cette ordonnance a confirmé la volonté de mettre en œuvre, comme l’ont fait d’autres pays européens, la facturation électronique obligatoire entre entreprises du secteur privé. Cette facturation électronique obligatoire s’accompagnera de l’obligation de déclaration électronique d’éléments de facturation à l’administration fiscale (« e-reporting »)
Le dispositif d’ensemble se déploiera progressivement en tenant compte de la taille des entreprises, afin de permettre à chacune de s’approprier ses nouvelles obligations dans les meilleures conditions :
- les obligations de facturation électronique seront imposées à compter du 1er juillet 2024 en réception à l’ensemble des assujettis et, en transmission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites et moyennes entreprises et microentreprises à compter du 1er janvier 2026 ;
- le déploiement des obligations d’« e-reporting » suivra le même calendrier.
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Au travers de sa solution de facturation électronique Clear’Invoice, Ventya accompagne les directions financières dans leur projet de transformation digitale, et en particulier dans la dématérialisation de leurs processus Order-to-cash et Procure-to-pay. Aujourd’hui, Ventya compte plus de 250 clients et plus de 200000 entreprises utilisatrices de ses services. Près 45 millions de factures ont déjà transité au travers de sa plateforme Clear’Invoice.
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Adhérents.Coop, éditeur de solutions web dédiées aux coopératives agricoles, renforce son offre de services digitaux en développant une prestation de dématérialisation des documents qui s’appuie sur la plateforme Clear’Invoice de Ventya.
Adhérents.Coop est une société de services qui accompagne les coopératives agricoles dans la mise en place et l’utilisation d’outils digitaux. Elle met notamment à la disposition des coopératives son portail Atrium qui propose différents services pour faciliter la relation avec les agriculteurs. Elle offre aussi des modules spécifiques : bourse aux céréales, magasin en ligne, etc.
« Notre portail de services se connecte au système d’information des coopératives agricoles et permet à ces dernières, mais également à leurs adhérents agriculteurs, de consulter de nombreuses informations « métiers », telles que des informations générales, des conseils techniques sur la conduite des cultures, les élevages, les meilleures semences…, explique Sébastien Gaborit, directeur d’Adhérents.Coop. Ils y retrouvent également l’ensemble de leurs échanges économiques : comptes, collectes, commandes (semences, produits d’élevage…), ventes de production à la coopérative (animaux, céréales…) ».
Aujourd’hui, Adhérents.Coop travaille ainsi avec 45 coopératives agricoles touchant plus de 100 000 agriculteurs.
Adhérents.Coop étend son offre de services à la dématérialisation des factures
Le service e-document d’Adhérents.coop est né de sa volonté …
La coopérative agricole Euralis passe à la dématérialisation des factures en s’appuyant sur la plateforme de dématérialisation Ventya, préconisée par la société de conseil Adhérents.coop.
Acteur majeur de l’agriculture et de l’agroalimentaire, le groupe coopératif Euralis s’organise en 4 activités pour être au plus près des besoins de ses clients et partenaires : agricoles, semences, alimentaires et « en partenariat ». Ses activités agricoles regroupent les productions animales et végétales du Sud-Ouest, la collecte et la commercialisation de céréales, ainsi que l’accompagnement de la vigne au vin. Elles rassemblent également 74 magasins en libre-service sous l’enseigne Point Vert.
« Au travers de ces activités, nous avons pour vocation d’apporter un accompagnement personnalisé en vue de renforcer et de développer les exploitations des agriculteurs, précise Bernard Ainses, Responsable relation client et multicanal du Groupe Euralis. Nous comptons ainsi 14 000 clients agriculteurs dont 6500 sont adhérents de notre coopérative ».
Un projet de dématérialisation porté par différents enjeux
Dans le cadre de la refonte de son Intranet, le Groupe Euralis a décidé de développer un nouveau service client de dématérialisation des documents, associé à un coffre-fort électronique. « Ce projet répondait en premier lieu à notre volonté de réduire notre empreinte …
Obligation de dématérialiser les factures pour tous : les travaux de réflexion avancent !
La généralisation de la facture électronique à l’ensemble des échanges BtoB, annoncée par l’article 153 de la Loi de Finances 2020, a pris un nouveau virage le 3 novembre dernier, lorsque la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a remis au Parlement le Rapport sur le développement de la facturation électronique en France : « La TVA à l’ère du digital en France ». Depuis, un amendement a été publié et adopté le 13 novembre, au terme duquel le gouvernement propose d’agir par voie d’ordonnance au plus tard en septembre 2021. Juste le temps, pour la DGFIP, l’AIFE* et les principaux acteurs de la dématérialisation des factures de mener des travaux de réflexion pour définir les modalités d’applications de cette nouvelle obligation à venir. Le point avec Dominique Bougnot, Directeur général de Ventya
Où en sont les travaux de réflexion concernant l’obligation à venir de dématérialiser les factures ?
Dominique Bougnot : Bien qu’à ce jour aucune ordonnance n’ait encore été déposée, les dates de mises en application de cette règlementation sont arrêtées et plusieurs décisions sont déjà entérinées.
En 2023, toutes les entreprises devront ainsi être en capacité de …