Partenaire de Ventya depuis plusieurs années, l’éditeur de solutions de gestion pour les dépanneurs Towsoft propose déjà à ses clients un service de dématérialisation de leurs factures. Une collaboration grâce à laquelle les clients de Towsoft pourront mettre en œuvre simplement les obligations liées à la réforme à venir sur la facturation électronique. Entretien croisé entre Dominique Bougnot, directeur Ventya France et Oumaro Traoré, directeur de la Business Unit Towsoft en Europe

Pouvez-vous nous présenter Towsoft en quelques mots ?

Oumaro Traoré : Towsoft est un éditeur de logiciels dans le monde de l’assistance, du dépannage et du remorquage. À ce titre, nous travaillons essentiellement avec les sociétés de dépannage, transporteurs, poids lourds, remorquages, ainsi qu’avec des garages, des ateliers et des fouriéristes. Towsoft est implanté sur différents continents dans le monde, notamment en Amérique du nord, en Europe et, bien entendu, en France.

Au travers de nos solutions, nous entendons accompagner nos clients dans leur transformation digitale. À cet effet, nous mettons à leur disposition un système de back-office pour leur personnel administratif et une application mobile, Towsoft Mobile, pour les dépanneurs, transporteurs et chauffeurs poids lourd qui se rendent sur le bord de la route. Cette dernière permet …

Dans le cadre de la réglementation sur l’obligation de facturation électronique (ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021), l’amendement n°II-3211 institue une obligation de e-reporting. Le point sur cette nouvelle mesure attendue à partir de juillet 2024.

Dans un objectif de contrôle de la TVA et, à terme, de pré-remplissage des déclarations de TVA, l’obligation de e-invoicing sera accompagnée de la mise en place d’obligation de e-reporting. Ce dernier porte en particulier sur la transmission des données liées à des transactions non couvertes par l’obligation de e-invoicing, ainsi que sur la transmission du statut des factures et des données de paiement de certaines opérations.

L’obligation de e-reporting des données de transaction

Cette obligation concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA qui sont établies en France, lorsqu’elles réalisent des opérations commerciales avec des clients particuliers (BtoC) ou avec des opérateurs étrangers (entreprises ou particuliers). Certaines entreprises étrangères non établies en France peuvent également être concernées par cette obligation dès lors que l’opération qu’elles réalisent s’effectue avec une personne non assujettie à la TVA (le plus souvent un particulier, mais cela peut-être une association ou une personne publique) et qui est taxable en France.

En revanche, les opérations bénéficiant d’une …

Acteur reconnu sur le marché de la dématérialisation des factures, Ventya a commencé ses travaux pour devenir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), dès lors qu’il sera possible de s’enregistrer en tant que telle. La société entend ainsi accompagner les entreprises face à la réglementation sur la facturation électronique.

Entretien avec Dominique Bougnot, Directeur de Ventya.

Quelles sont les principales problématiques rencontrées par les entreprises ?

La réglementation sur la facturation électronique est actuellement l’un des principaux enjeux des directions financières, et en particulier de la comptabilité clients et/ou fournisseurs. Le 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures sous format électronique. Et d’ici le 1er janvier 2026, toutes devront également être passées à la dématérialisation de leurs factures sortantes.

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Les fédérations professionnelles, les entreprises et les acteurs du marché de la dématérialisation poursuivent leurs travaux concernant les modalités de mise en œuvre de la réglementation à venir sur la facturation électronique, et en particulier sur le sujet de l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires.

Le point sur leur avancée avec Dominique Bougnot, Président de Ventya France.

Pouvez-vous nous rappeler quelles seront les missions des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ?

L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 prévoit que, pour la transmission de leurs factures électroniques, de leurs données de facturation, transaction et de paiement, les entreprises assujetties devront recourir aux services d’une plateforme de dématérialisation. Elles seront alors libres de choisir une ou plusieurs plateformes partenaires (PDP), ou de passer directement par le portail public de facturation (PPF). Pour apporter ce service aux entreprises, les plateformes de dématérialisation partenaires devront néanmoins respecter un certain nombre de contraintes. Un engagement qui sera validé par une immatriculation auprès des autorités fiscales.

Les conditions d’octroi de cette immatriculation sont-elles connues ?

Cette immatriculation sera en effet soumise au respect, par les plateformes de dématérialisation partenaires, de différentes conditions dont certaines sont déjà connues. Les PDP devront notamment démontrer leur capacité …

Bien que les modalités de mise en oeuvre de la réglementation sur la facturation électronique ne soient pas encore complètement arrêtées, les grandes lignes sont désormais connues, et en particulier celles concernant l’immatriculation des Plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Une avancée grâce à laquelle les fournisseurs de ces plateformes, tels que Ventya, peuvent d’ores et déjà se préparer. Entretien avec Dominique Bougnot, président de Ventya France.

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