Le nouveau calendrier de la réforme sur la facturation électronique vient de paraître dans un amendement !
- Septembre 2026 : obligation de recevoir pour tous et obligation d'émission pour les grandes entreprises et ETI
- Septembre 2027 : obligation d'émission pour les PME et TPE
Ventya en tant que PDP candidate vous accompagne sur vos projets de facturation électronique, n’hésitez pas à contacter nos équipes.
La généralisation de la facturation électronique prévue initialement le 1er juillet 2024 a été reportée à une date ultérieure. Dans un communiqué, la DGFIP explique que cette décision a été prise afin de « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ».
C’est l’opportunité pour les entreprises de poursuivre leurs projets déjà engagés et de se mettre en ordre de marche pour les autres.
Depuis l’annonce du report le 28 juillet, nous avons participé à différentes réunions avec les parties concernées (entreprises, opérateurs, éditeurs, FNFE, DGFIP). Le 15 septembre 2023, l’ébauche d’un nouveau calendrier nous a été présenté. Il est le suivant :
- 3 octobre 2023 : dépôt du Projet de Loi de Finances 2024 prenant normalement en compte de nouvelles échéances
- 2024 : développement du PPF (Portail Public de Facturation)
- 2025 : début de la phase pilote du projet
- 2026 : début du déploiement
Ventya toujours en route pour devenir PDP
Ces nouvelles échéances ne modifient pas les intentions de Ventya d’être candidate auprès de la DGFIP pour devenir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Suite au dépôt de notre dossier fin juillet 2023, nous sommes toujours candidat pour participer à ce pilote …
Etampes, le 12 avril 2022 – Everwin, éditeur français de logiciels pour les sociétés de services, annonce l’acquisition de Ventya, éditeur de logiciels dans le domaine des transactions électroniques. Everwin accompagnera Ventya sur le long terme avec son savoir-faire en matière de développement de logiciels et pour lui permettre d’accélérer sa croissance. Everwin confirme ainsi sa stratégie d’acquisition en France, définie avec Harris France.
Ventya : un savoir-faire bien ancré dans les transactions électroniques
Ventya est une PME française créée il y a 6 ans et basée à Nanterre avec 42 collaborateurs. La société Ventya aide ses clients à échanger des transactions électroniques avec leurs partenaires commerciaux. Les messages traités sont de toute nature : catalogues produits, bons de commande, réservations de voitures, avis d’expédition, factures électroniques, avis de paiement, etc.
Les équipes de Ventya disposent également d’une expertise reconnue dans certains métiers de ses clients : les acteurs de la distribution du livre en France, les loueurs de véhicules, le voyage d’affaires, l’agriculture, etc. et également des connexions avec des ERPs métiers.
La société compte aujourd’hui près de 250 clients et plus de 200 000 entreprises utilisatrices de ses services. En 2021, Ventya a réalisé un chiffre d’affaires de …
Dans le cadre de la réglementation sur la facturation électronique, les entreprises pourront s’appuyer sur une plateforme de dématérialisation « immatriculée », gage qu’elle est sécurisée et répond aux obligations réglementaires en termes de transmission des données à l’administration fiscale. Explications avec Dominique Bougnot, Président de Ventya.
Où en sont les travaux concernant la réglementation sur la dématérialisation des factures ?
La concertation entre les différentes parties prenantes à cette réforme se poursuit. Plus d’une dizaine d’ateliers de travail associant aussi bien des entreprises, que des fédérations professionnelles, des plateformes de dématérialisation (parmi lesquelles Ventya), ou encore des éditeurs de logiciels continuent ainsi de se réunir afin de définir ensemble les données à transmettre à l’administration, le champ d’application du nouveau dispositif ou encore le rôle des plateformes de dématérialisation partenaires. Ces travaux se poursuivront tout au long du projet et ce, de manière à accompagner au mieux les entreprises dans l’appropriation et la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation.
C’est notamment à cette fin qu’il a récemment été décidé, pendant cette phase de concertation, que les plateformes de dématérialisation des factures pourront faire l’objet d’une immatriculation, dès lors qu’elles apporteront certaines garanties aux entreprises.
Quelles garanties apportera cette immatriculation …