La France adopte le modèle Clearance pour la dématérialisation des factures

L’obligation de facturation électronique fait son chemin en France et devrait concerner toutes les factures BtoB et BtoC à l’horizon 2025. Elle s’accompagnera, en France, de la transmission électronique de données (e-reporting), en vertu du modèle Clearance. Explications avec Dominique Bougnot, Directeur de Ventya.


Quelles seront les nouvelles obligations liées à la dématérialisation des factures ?

Instaurée par l’article 153 de la loi de finance 2020, l’obligation progressive de facturation électronique entre les entreprises du privé est désormais entérinée par l’article 46 du projet de Loi de Finance 2021. Elle s’inscrit dans la suite logique de celle concernant la dématérialisation des factures envoyées au service de l’État auxquelles toutes les entreprises sont désormais contraintes depuis 2020. Cette nouvelle loi prévoit en premier lieu l’émission obligatoire des factures, entre assujettis à la TVA, de manière dématérialisée. Le Projet de Loi de Finance 2021 instaure également le calendrier de mise en œuvre de cette nouvelle obligation :

  • Dès 2023, l’ensemble des entreprises devront être en mesure de recevoir une facture électronique
  • Entre 2023 et 2025, l’obligation d’émission des factures sous forme électronique se fera progressivement selon la taille des entreprises
    • 1er …




Au travers de son offre Clear’Invoice, Ventya accompagne les entreprises dans la dématérialisation de l’ensemble de leurs flux de facturation, les aidant ainsi notamment face aux problématiques d’allongement des délais de paiement.

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PowerPanne, la pépite française du Dépannage-Remorquage

PowerPanne est un logiciel entièrement dédié au dépannage-remorquage conçu et développé par la start-up française Modulotech, reconnue pour ses solutions digitales dans le secteur de l’assistance automobile et de la maison connectée. Les applications de Modulotech disposent de plusieurs millions d’utilisateurs annuels donnant une stabilité et une expertise jamais proposée dans le secteur du dépannage-remorquage.


Avec pour mission de gagner du temps avant, pendant et après l’intervention, PowerPanne permet aux sociétés de dépannage-remorquage de recevoir automatiquement les missions des sociétés d’assistance, de les attribuer en un clic aux dépanneurs sur le terrain, et de calculer automatiquement et en temps réel le prix de chaque intervention en fonction des spécificités de l’accord commercial entre l’entreprise de dépannage et la société d’assistance. À la fin de l’intervention, la facture associée à la mission est générée d’un simple clic.


« Nous remercions chacun de nos utilisateurs de leur confiance au cours de ces cinq dernières années. Je me rappelle encore aujourd’hui passer des journées chez les sociétés de dépannage pour comprendre le métier, et les soirées et les nuits à coder PowerPanne. Aujourd’hui nous sommes une trentaine de collaborateurs à travailler sur ce projet, très …

Vous trouverez ci-après le lien vers notre intervention vidéo lors du salon VIRTUAL TOWSHOW organisé le 16 juin 2020 à Paris par notre partenaire TOWSOFT.

A l’occasion de cet évènement inédit, nous avons présenté notre nouvelle offre de dématérialisation des factures à destination d’une population de fouriéristes.