Le nouveau calendrier de la réforme sur la facturation électronique vient de paraître dans un amendement au PLF 2024:
- Septembre 2026 : obligation de recevoir pour tous et obligation d'émission pour les grandes entreprises et ETI
- Septembre 2027 : obligation d'émission pour les PME et TPE
Ventya en tant que PDP candidate vous accompagne sur vos projets de facturation électronique, n’hésitez pas à contacter nos équipes.
La réforme sur la facturation électronique continue d’interroger les entreprises sur différents points et en particulier sur son impact sur les process et documents en place tels que les CGV et CGA. Éléments de réponses avec Dominique Bougnot, directeur général de Ventya, spécialiste de la facturation électronique...
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Le nouveau calendrier de la réforme sur la facturation électronique vient de paraître dans un amendement !
- Septembre 2026 : obligation de recevoir pour tous et obligation d'émission pour les grandes entreprises et ETI
- Septembre 2027 : obligation d'émission pour les PME et TPE
Ventya en tant que PDP candidate vous accompagne sur vos projets de facturation électronique, n’hésitez pas à contacter nos équipes.
La généralisation de la facturation électronique prévue initialement le 1er juillet 2024 a été reportée à une date ultérieure. Dans un communiqué, la DGFIP explique que cette décision a été prise afin de « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ».
C’est l’opportunité pour les entreprises de poursuivre leurs projets déjà engagés et de se mettre en ordre de marche pour les autres.
Depuis l’annonce du report le 28 juillet, nous avons participé à différentes réunions avec les parties concernées (entreprises, opérateurs, éditeurs, FNFE, DGFIP). Le 15 septembre 2023, l’ébauche d’un nouveau calendrier nous a été présenté. Il est le suivant :
- 3 octobre 2023 : dépôt du Projet de Loi de Finances 2024 prenant normalement en compte de nouvelles échéances
- 2024 : développement du PPF (Portail Public de Facturation)
- 2025 : début de la phase pilote du projet
- 2026 : début du déploiement
Ventya toujours en route pour devenir PDP
Ces nouvelles échéances ne modifient pas les intentions de Ventya d’être candidate auprès de la DGFIP pour devenir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Suite au dépôt de notre dossier fin juillet 2023, nous sommes toujours candidat pour participer à ce pilote …
Ventya sera présent au Congrès des Experts-Comptables du 27 au 29 septembre 2023 à Montpellier – Parc des expositions.
Venez échanger et découvrir notre service de facturation électronique sur notre stand R15.
Notre partenaire Everwin, sera également présent pour présenter sa solution de gestion interne destinée aux cabinets d'expertise comptable ainsi que ses offres complémentaires.
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