RMA (Ressources mutuelles assistance) est l’unique assisteur mutualiste en France. Basé près de Nantes, à Vertou, il compte 109 organismes clients (des mutuelles) auxquels il procure, au travers de sa plate-forme, des solutions pour leurs bénéficiaires qui font face à des aléas de vie, afin de faciliter leur quotidien : aide à domicile, garde d’enfants, soutien scolaire…
Il fait appel pour ce faire à environ 2 500 sociétés. RMA compte 245 collaborateurs et coordonne des prestations pour11 millions de personnes protégées. 2 500 prestataires, des facturations moyennes chacune d’un montant relativement modéré pour un total de 16 millions d’euros, cela représente, rapporte Lise Chartier, responsable comptable, 190 000 factures reçues par an
Le nouveau calendrier de la réforme sur la facturation électronique vient de paraître dans un amendement au PLF 2024:
- Septembre 2026 : obligation de recevoir pour tous et obligation d'émission pour les grandes entreprises et ETI
- Septembre 2027 : obligation d'émission pour les PME et TPE
Ventya en tant que PDP candidate vous accompagne sur vos projets de facturation électronique, n’hésitez pas à contacter nos équipes.
La réforme sur la facturation électronique continue d’interroger les entreprises sur différents points et en particulier sur son impact sur les process et documents en place tels que les CGV et CGA. Éléments de réponses avec Dominique Bougnot, directeur général de Ventya, spécialiste de la facturation électronique...
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Le nouveau calendrier de la réforme sur la facturation électronique vient de paraître dans un amendement !
- Septembre 2026 : obligation de recevoir pour tous et obligation d'émission pour les grandes entreprises et ETI
- Septembre 2027 : obligation d'émission pour les PME et TPE
Ventya en tant que PDP candidate vous accompagne sur vos projets de facturation électronique, n’hésitez pas à contacter nos équipes.
La généralisation de la facturation électronique prévue initialement le 1er juillet 2024 a été reportée à une date ultérieure. Dans un communiqué, la DGFIP explique que cette décision a été prise afin de « donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ».
C’est l’opportunité pour les entreprises de poursuivre leurs projets déjà engagés et de se mettre en ordre de marche pour les autres.
Depuis l’annonce du report le 28 juillet, nous avons participé à différentes réunions avec les parties concernées (entreprises, opérateurs, éditeurs, FNFE, DGFIP). Le 15 septembre 2023, l’ébauche d’un nouveau calendrier nous a été présenté. Il est le suivant :
- 3 octobre 2023 : dépôt du Projet de Loi de Finances 2024 prenant normalement en compte de nouvelles échéances
- 2024 : développement du PPF (Portail Public de Facturation)
- 2025 : début de la phase pilote du projet
- 2026 : début du déploiement
Ventya toujours en route pour devenir PDP
Ces nouvelles échéances ne modifient pas les intentions de Ventya d’être candidate auprès de la DGFIP pour devenir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Suite au dépôt de notre dossier fin juillet 2023, nous sommes toujours candidat pour participer à ce pilote …