Factur-X : la solution pour favoriser le déploiement de la facture électronique ?

Nouveau format de facture « intelligente », la Factur-X pourrait devenir un standard dans les mois à venir et accélérer le passage des entreprises à la dématérialisation des factures. Explications.



Factur-X Logo


Certes, les entreprises tendent à dématérialiser de plus en plus leurs factures, afin notamment d’en faciliter la transmission, d’accélérer les délais de paiement mais également de respecter les contraintes réglementaires sur ce sujet. Pour autant, les solutions actuellement disponibles impliquant l’utilisation de formats « structurés » (à savoir traitables et lisibles par un ordinateur), et en particulier l’EDI, restent essentiellement utilisées par les grandes entreprises et les ETI en capacité de déployer, d’intégrer et de conserver ces formats de factures.

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Les TPE et PME utilisent pour leur part davantage des solutions alternatives moins lourdes à déployer (portails fournisseurs, systèmes Web-EDI, factures PDF signées) et qui reposent sur des factures images (papier ou PDF). Pour que ces dernières soient intégrées dans le système d’information de l’entreprise, elles doivent néanmoins être accompagnées d’un document structuré. Jusqu’à peu, il manquait donc une solution « technique » permettant à toute entreprise d’accéder à une solution de dématérialisation qui, au-delà du format de création et de transmission de la facture, permette l’intégration des données « factures » dans la comptabilité de l’entreprise. Une problématique à laquelle Factur-X (également appelée « facture mixte ») pourrait bien répondre.

Factur-X : un nouveau standard de facture électronique

Dans le cadre d’une collaboration franco-allemande sur la facture mixte, dite « hybride », le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE), a travaillé à l’élaboration d’un standard commun de facture électronique, dénommé « Factur-X ». « Ce nouveau format permet d’envoyer un PDF A3 qui est la représentation lisible de la facture, un fichier structuré et le cas échéant des pièces justificatives. Le fichier structuré peut être produit selon différents profils (minimum, basique, etc..) permettant de fournir plus ou moins d’informations complémentaires au destinataire en fonction de ses attentes » explique Nadia Ghozali, directeur projet chez Ventya. « La Factur-X réconcilie ainsi les mondes des factures « structurées » (lisibles pour l’ordinateur et utiles à l’automatisation) et des factures images PDF (représentation de la facture lisible pour les humains, à des fins de contrôle et qui présente toutes les informations fiscales/TVA et légales de facturation) ». Les spécifications de cette nouvelle norme ont été publiées le 9 juillet 2017 sur le site du FNFE-MPE. « Un nouveau format que Ventya proposera bientôt sur sa plate-forme Clear’ Invoice», précise Nadia Ghozali et que l’État s’est engagé à intégrer sur son portail Chorus Pro au premier semestre 2018.


PME et TPE, principaux bénéficiaires

Ce nouveau format offre aux TPE et PME de nombreux avantages. Il leur permettra notamment de répondre à l’obligation réglementaire de dématérialiser leurs factures émises auprès des services de l’État (d’ici à 2019 pour les PME et à 2020 pour les TPE). La génération de factures mixtes assure par ailleurs un parfait alignement des données de l’image de la facture avec les données XML cachées et comprises par le récepteur, évitant ainsi à ces derniers les problèmes liés à la Lecture Automatique de Document (LAD) ou à la ressaisie des données. Que les factures soient destinées à la sphère privée ou à la sphère publique (via Chorus Pro), leurs processus de traitement et de paiement deviendront plus rapides, réduisant ainsi les délais de paiement. Enfin, comme pour les autres formats de factures dématérialisées, la Factur-X génère des économies en temps et en argent, aussi bien pour l’émetteur (qui n’aura plus à imprimer, mettre sous pli, oblitérer et envoyer les factures), que pour le récepteur qui n’aura plus besoin de les scanner ou de les ressaisir.